Conditions de réutilisation

Réutilisation des informations publiques contenues dans les documents mis en ligne aux Archives départementales du Nord

Dans le cadre légal, et en application de la délibération du Conseil départemental du Nord du 27 mars 2017.

La réutilisation commerciale des informations publiques issues d’opérations de numérisation des archives conservées aux Archives départementales du Nord est soumise au paiement d’une redevance et à la souscription d’une licence. Une demande écrite est à effectuer.

Toute autre réutilisation est gratuite, avec obligation :

de citer la source de l’information (sous la forme : Archives départementales du Nord, cote), la date de sa dernière mise à jour.

de ne pas altérer ces informations, que leur sens ne soit pas dénaturé.

Votre responsabilité est engagée quant au respect de ces obligations ainsi que du cadre légal relatif à la protection des données à caractère personnel si les documents concernés en comportent.