Tables des successions (cote 3Q)

La loi du 5-19 décembre 1790 supprima les anciennes taxes perçues au profit du Trésor royal en les remplaçant par le droit d’enregistrement. Rapidement d’autres textes sont venus modifier le recouvrement de ces taxes.

Les taxes d'enregistrement se divisent en deux grandes classes, fixes et proportionnelles. Les taxes fixes s'appliquent aux actes ne contenant pas de transmission de propriété (obligation…). La taxe proportionnelle s'applique quant à elle sur toutes les transmissions de propriété y compris les successions.

Ainsi, le maire de chaque commune doit adresser au bureau de l'enregistrement, chaque trimestre, le relevé des actes de décès survenus sur son territoire. Ces informations sont portées sur un registre particulier, la table des décès, ou sépultures, puis sur la table des successions et absences (à partir du 1er janvier 1825).

Dès 1791, un bureau de l'enregistrement est ouvert dans chaque canton.

Les tables des décès, puis successions et absences, sont organisées par lettre alphabétique. Outre le nom de la personne, d'autres informations, suivant les époques, y sont portées:
  • les prénoms, profession et domicile du défunt (décès survenu dans le ressort du bureau, ou à l’extérieur dans le cas où un bien du défunt se trouve situé dans le ressort du bureau)
  • l’âge du décédé
  • la date du décès
  • la situation de famille et le nombre d’enfants
  • la date de déclaration de succession (s’il y en a une)
  • ...
Outil permettant de brasser un secteur géographique plus large que la table décennale, le ressort du canton, il permet également de retrouver la succession éventuelle de chaque défunt.
Les Archives départementales du Nord conservent uniquement les déclarations de successions, les actes civils publics, les actes sous seing privé et les actes judiciaires (ces derniers étant enregistrés au chef lieu d'arrondissement). Les renvois à toutes autres typologies d'actes (sommiers, …) pointent sur des documents non conservés.

Pour connaitre les cotes des documents correspondant aux informations portées sur ces tables, veuillez consulter les instruments de recherches dans la rubrique "faire des recherches" :  Archives modernes (1800-1940) > Série Q - Domaine, enregistrement, hypothèques > Sous Série 3 Q - Enregistrement.