Réutilisation des informations publiques

Par une délibération en date du 27 mars 2017, le Conseil départemental du Nord a fixé les conditions de réutilisation des informations publiques figurant dans les documents conservés aux Archives départementales du Nord.

Le terme « réutilisation des informations publiques » désigne une utilisation « à d’autres fins que celles de la mission de service public pour les besoins de laquelle les documents ont été produits ou reçus ».

A chaque demande de licence, l’usager devra joindre la liste  des documents réutilisés avec diffusion d’images.

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Délibération du 27 mars 2017