Les pupilles de la Nation

C’est la loi du 27 juillet 1917 qui créée l’Office national des pupilles de la Nation, qui intègrera en  1933-1934  l’Office national des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la Nation et qui deviendra en 1946,  l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

Les pupilles de la Nation bénéficient d’une tutelle particulière de l’Etat. Ce sont des enfants dont le père , la mère ou le soutien de famille est décédé au cours de la guerre ou encore d’une victime civile tuée par l’ennemi sans être soldat. Ce sont aussi des enfants dont le père, la mère ou le soutien de famille est dans l’incapacité de travailler à cause de blessures ou de maladies contractées durant la guerre. Cette aide est accordée jusqu’à la majorité des individus.  L’adoption est prononcée par les tribunaux de première instance, puis, à partir de 1959, par les tribunaux de grande instance.
Leurs dossiers sont communicables après un délai de 50 ans  à compter de la date de clôture du dossier hormis les renseignements médicaux.


  • Un dossier individuel de pupille de la Nation


Prenons l’exemple de Georges Bronchart, né le 18 juillet 1910 à Maubeuge, qui devient pupille de la Nation en 1922.

Le dossier donne de multiples renseignements sur un pupille :

La feuille de renseignements sur l’identité du pupille et de sa famille

11 R 146. Feuille de renseignements

La feuille de renseignements remplie, lors de la demande du statut, indique :
- Des renseignements sur l’enfant lors de la demande :
- Des renseignements sur ses parents (noms et prénoms, lieux et dates de naissance, statut matrimonial, profession, biens)
- Les noms et prénoms de ses frères et sœurs
- S’y trouve un extrait d’acte de mariage des parents et l’avis de décès
- Il est possible aussi de trouver  des renseignements sur les grands-parents (noms et prénoms, âge, s’ils ont des enfants à charge, leurs ressources), s’il existe un tuteur ou si un autre membre de la famille serait susceptible de l’élever et ce dont l’enfant à besoin (placement…)

La fiche signalétique du pupille

11 R 146. Fiche signalétique du pupille

Elle mentionne :
- Son état civil : Georges Bronchart
- Sa date et son lieu de naissance : il est né le 18 juillet 1910 à Maubeuge.
- Son lieu de résidence : Hautmont
- La date et le lieu de l’adoption : il devient pupille de la Nation au tribunal d’Avesnes le 12 janvier 1922.
- Les motifs :  il est le fils d’Alphonse Bronchart, décédé le 7 octobre 1918 au Havre suite à une maladie contracté lors du service.
- Si la mère est toujours vivante : oui
- Son représentant légal : sa mère, Virginie Vameck
- Nombre de frères et sœurs : il a deux frères Alphonse et Emile.
La fiche peut mentionner également les œuvres qui patronnent l’enfant et des observations éventuelles.

Des documents concernant le jugement

On trouve les jugements d’adoption par la Nation dans les archives des tribunaux (séries U et W).

Le jugement d’adoption en tant que pupille de la Nation de Georges Bronchart a été rendu le 12 janvier 1922 au tribunal d’Avesnes.

On trouve dans les dossiers de pupilles le suivi médical des enfants, le suivi scolaire, les allocations pour le service militaire et à l’occasion de son mariage.

3 U1 524. Jugement d'adoption en tant que pupille de la Nation (12 janvier 1922)