Le recrutement militaire

Les lois sur le recrutement militaire


En 1798, la loi Jourdan instaure la conscription au lieu de la levée en masse. En 1804, un décret impérial l’assouplit en  instaurant  le système du tirage au sort. Ceux qui tirent un bon numéro sont libérés de toute obligation militaire. Ceux qui doivent effectuer leur service militaire, les « mauvais numéros », peuvent se faire remplacer. La conscription est supprimée en 1814 puis rétablie avec la loi Gouvion-Saint-Cyr en 1818 qui reprend également  le système du tirage au sort  avec la possibilité du remplacement.

En 1872, le recrutement est modifié par la loi Cissey qui instaure un service militaire obligatoire d’une durée fixée par le tirage au sort, 5 ans pour les « mauvais numéros », 6 mois à 1 an pour les « bons numéros ».

En 1905, la loi André instaure un service national obligatoire, personnel et d’une durée égale pour tous.

Les archives relatives au recrutement militaire sont classées dans la série R, dans les archives communales (séries E et J) et dans les archives des sous-préfectures (série Z).


Le déroulement du recrutement

  •  La liste communale des conscrits
Chaque année, les  autorités municipales sont chargées de dresser des tableaux de conscription sous le contrôle de l’administration préfectorale.  Y sont inscrits tous les habitants âgés de 20 ans. Les individus ayant subi une condamnation en sont exclus.

Cette liste mentionne :
- Les nom et prénoms de chaque individu
- La profession
- Des observations éventuelles (marié, maladie…)
Ces listes peuvent mentionner également la date de naissance et la taille.

  • Les listes de recensement général des jeunes gens

1 R 254. Les listes de recensement général des jeunes gens
1 R 254. Les listes de recensement général des jeunes gens

Il existe avant 1815,  des listes de recensement général des classes où sont inscrits par ordre alphabétique tous les jeunes gens.
Elles indiquent :
- Les nom et prénoms
- La date de naissance
- Le lieu de domicile
- Les observations éventuelles

  • Les listes cantonales de tirage au sort

Les listes de tirage au sort sont tenues  par canton puis regroupées par arrondissement. Elles comprennent les partants et les exemptés. Elles sont plus précises après 1815.

Prenons un exemple de la liste pour le canton de Maubeuge, situé dans l’arrondissement d’Avesnes, classe 1835 :

Il y a eu 189 inscrits. 159 ont été appelés devant le conseil de révision et le contingent demandé pour le canton est de 47 hommes.

Prenons le n°20 de la liste du tirage : Isidore Louis Prohon

1 R 684. Liste du tirage au sort de l'arrondissement d'Avesnes (1835)

On dispose des informations suivantes sur les conscrits :

- Le numéro échu dans le tirage : 20
- Nom et prénom du conscrit : Prohon Isidore Louis
- Sa date de naissance : 15 mai 1815
- Son lieu de naissance : Beaufort
- Son lieu de résidence : Beaufort
- Les noms et prénoms de ses parents : Prohon Jean Baptiste et Hubert Nathalie
- Leur lieu de résidence s’ils sont encore en vie : Les parents de ce conscrit sont décédés
- Sa profession : journalier
- Sa taille : 1 m 78
- Ses éventuels motifs de demande d’exemption ou de dispense : néant
- La décision du conseil de révision, pendant les opérations de levée : il est déclaré bon pour le service
- La décision du conseil de révision, après les opérations de levée (concerne les  jeunes gens ayant tiré un mauvais numéro) : il a un substituant, Plumat Florimond, le numéro 94 de la liste du même canton.
- Des observations éventuelles
Le niveau d’instruction peut être également noté

Pour éviter tout litige, le remplacement se fait par acte devant un notaire ou dans une officine spécialisée.


  • Le Conseil de révision

Le Conseil de révision ou de recrutement a été créé par décret impérial Le 29 décembre 1804 (loi du 8 nivôse an XIII). Il est chargé d’examiner, lors du recrutement, si les jeunes gens appelés sont propres au service militaire. Il se prononce :

- Sur les dispenses (élèves ecclésiastiques, les Grands prix de Rome, les inscrits maritimes,  les conscrits mariés…)
- Sur les cas de réforme : les conscrits qui mesurent entre 1,488 mètres (les individus qui sont en dessous sont jugés inaptes) et 1, 542 mètres, les malades contagieux et les bègues.
- Sur les exemptions : les frères des militaires vivants, décédés au service ou réformés, les fils aînés de veuves, l’aîné d’orphelin…
- Sur les substitutions : permutation de numéro entre un conscrit qui en a tiré un mauvais et un autre en ayant tiré un  bon.
- Sur les ajournements : le conseil décide de  réexaminer le cas d’un individu à une date ultérieure en raison d’une maladie qui le  rend temporairement inapte au service.

Ce sont des registres départementaux, organisés par canton. Ils reprennent toutes les décisions du Conseil de révision pour chaque conscrit, s’il est bon au service, réformé, exempt, avec la raison de la décision ou s’il est libéré. Si on reprend le canton de Maubeuge   pour la classe 1835, tous les conscrits qui ont un numéro supérieur à 101, sont libérés. Celui qui tire un des derniers numéros a beaucoup de chance de ne pas partir à l’armée.

1 R 684. Procès verbaux du conseil de révision (1835)
1 R 684. Procès verbaux du conseil de révision (1835)

  • Les listes départementales des conscrits

Elles se présentent sous la forme de listes nominatives de conscrits, elles sont classées par arrondissement.

1 R 82. Liste des conscrits de l’an XII de l’arrondissement d’Hazebrouck
1 R 82. Liste des conscrits de l’an XII de l’arrondissement d’Hazebrouck

On peut prendre l’exemple de Jean Jacques Baillon, conscrit de l’an XII, originaire de Bailleul, cette commune fait partie de l’arrondissement d’Hazebrouck. La liste nous apprend :

- Son numéro d’ordre : n° 435
- Ses nom et prénoms : Jean Jacques Baillon
- Son lieu de résidence : Bailleul
- Sa date de naissance et / ou son âge : il est né le 5 octobre 1782
- Sa  profession : domestique
- Sa taille : 1 m 65
- Des observations éventuelles : néant

Elles peuvent également mentionner, pour les années postérieures à l’an XIII,  la date de l’enrôlement, la décision du conseil de recrutement, le lieu de naissance, les cas de réforme, les dates d’incorporation et le corps d’affectation.

  • Les listes du contingent départemental puis les listes de recrutement cantonal à partir 1872 (*)

Elles font  suite aux listes des conscrits.  Elles comprennent les jeunes hommes ayant tiré un  mauvais numéro. Elles sont classées par canton.

1 R 769. Liste du contingent départemental (1835)

Reprenons l’exemple précédent d’Isidore Louis Prohon, ces listes se divisent en trois parties :

La première partie indique les informations sur le conscrit :
- Le numéro d’ordre : n°8
- Le numéro dans la liste du contingent : 1473
- Le numéro du tirage : 20
- Le canton et l’arrondissement correspondant
- L’état civil du conscrit et son signalement (cheveux, yeux, nez…)  pas d’indication sur son apparence
- Sa taille
- Les éventuels motifs d’exemption et de dispense
- La décision du Conseil de révision : il est bon pour le service


Ensuite une 2ème partie du tableau est consacrée à l’éventuel  substituant, comme c’est le cas ici :

- La date de l’acte administratif du remplacement : le 9 novembre 1839
- Le numéro du tirage du substituant : n°94
- Son état civil : Florimond Plumat, il est né le 18 octobre 1815 à Limont-Fontaine, dans  le canton de Maubeuge, il réside à Beaufort, c’est le fils d’Ethon Plumat et de Marie Louise Gillet, résidant à Beaufort.
- Sa taille : 1 m 68
- Indications éventuelles sur les autres remplaçants en cas de désertion.

On peut remarquer que même si un individu se fait remplacer, il demeure responsable, même en cas de désertion, de son remplaçant. Dans ce cas, il doit trouver un autre remplaçant.

Cette partie n’existe donc plus à partir de 1872 avec la suppression du remplacement.

Enfin, il y a une 3ème partie sur l’incorporation du conscrit ou de son substituant :

- La date de mise en activité : 7 mars 1837
- Son incorporation : 8ème chasseurs, il a été immatriculé le 22 mars 1837
- La position définitive de chaque homme: n°9979.
- Observations éventuelles


Il est possible de trouver le niveau d’instruction de l’individu :
    0 : Ne sait ni lire, ni écrire
    1 : Sait lire
    2 : Sait lire et écrire
    3 : Instruction primaire
    4 : Brevet d’instruction primaire
    5 : Bachelier et licencié

A partir de 1882, il y a des renseignements sur des éventuelles compétences du conscrit (musicien, vélocipédiste, cavalier, conducteur de voiture…)

(*) Des classes 1880 à 1904, il n’y a pas de listes de recrutement cantonal.