Les registres d'état civil.

Les registres d’état civil
Institués par la loi du 20 septembre 1792, les registres d’état civil sont tenus en deux exemplaires. Un exemplaire est conservé à la mairie et l’autre au greffe du tribunal de Première instance puis de Grande instance. C’est ce second exemplaire qui est conservé aux Archives départementales dans la sous-série 3 E.

Les Archives conservent aussi la collection dite « communale », pour les communes de moins de 2000 habitants qui ont déposé leurs archives.

Les registres des naissances et des mariages sont librement communicables après un délai de 75 ans. Les registres des décès sont librement communicables. Pour les actes de moins de 75 ans des copies peuvent être délivrées à la personne concernée, ses ascendants, descendants, conjoint ou représentant légal. Pour les autres personnes, des extraits peuvent être délivrés, les données concernant la vie privée étant occultées.

Les tables décennales
Si vous ne connaissez pas la date précise de l’acte, vous pouvez consulter les tables décennales de l’état civil. Depuis la création de l’état civil en 1792, des tables alphabétiques sont établies par commune de dix ans en dix ans pour les actes de naissance, de mariage et de décès qui ont été consignés dans les registres d’état civil. Leur consultation permet de retrouver plus facilement un acte, car elles en indiquent sa date précise.

Prenons l’exemple de Gustave Neveux (n°22), un des trisaïeuls d’Adrien Flamme. Il est né en 1881 dans la commune d’Hautmont (Nord) ou dans ses environs. Pour connaître le lieu et la date exacte, on peut consulter les tables décennales de ces communes pour la décennie 1873-1882.

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L’acte de naissance

3 E suppl 1216
Les actes de naissance indiquent les noms des parents et des témoins, leur âge, leur domicile, leur métier. Les mentions marginales de mariage sont portées sur les actes de naissance à partir de 1897, celles du décès, à partir de 1945. D’autres mentions peuvent également apparaître (divorce, légitimation…).

L’acte de naissance de Gustave Neveux signale qu’il est le fils de Vital Alexis Hyppolite Neveux, âgé de 27 ans, journalier, demeurant à Hautmont, section B, et de Maria Renelde Lasne , âgée de 22 ans, ménagère. L’acte est fait en présence de Blanchard Elie, 61 ans, perruquier et de Zélian Maitte, âgé de 43 ans, charron. Les témoins habitent tous deux à Hautmont.

On apprend grâce à la mention marginale qu’il s’est marié le 15 septembre 1906 avec Alfreda Godard à Vanves, dans l’actuel département des Hauts-de-Seine.

Remarques : L’orthographe des noms peut encore évoluer à la fin du XIXe siècle. Le nom « Neveu », s’écrit « Neveux » à la fin du XIXe siècle, peu à peu au cours du XXe siècle, le nom va s’écrire sans « x ».
Il peut être aussi indiqué le lien de parenté des témoins avec le nouveau-né.

L’acte de mariage
C’est l’acte le plus important en généalogie car il permet de faire le lien entre les générations. Il indique les noms, âges et lieux de naissance des époux, leur profession et leur domicile, les renseignements d’état civil sur leurs ascendants, les noms, âges, profession et domicile des témoins. Il y est fait mention du contrat de mariage s’il existe et éventuellement de la reconnaissance d’enfants nés avant le mariage.

Les mariages sont recensés aux noms des maris dans la table décennale. Le mariage se déroule généralement dans la ville où est domiciliée la future épouse. La loi du 13 fructidor an VI (30 août 1798) amène une particularité. Ils devaient être célébrés au chef-lieu de canton. Cette mesure a été appliquée du 1er vendémiaire an VII (22 septembre 1798) au 28 pluviôse an VIII (17 février 1800).

Pour les époux Neveux, on ne connaît ni la date, ni le lieu du mariage. Il faut donc consulter dans un premier temps la table de la décennie 1873-1882 d’Hautmont, leur fils étant né dans cette commune. Ils se sont effectivement mariés à Hautmont le 7 juin 1876.

3 E suppl 146
L’acte de mariage nous apprend que Vital Alexis Neveux, journalier, est âgé de 23 ans, qu’il est né à Foisches (Ardennes) et qu’il habite à Hautmont. Il est le fils d’Antoine Hyppolite Neveux (1), décédé à Loos, et de Jeanne Françoise Terraux, décédée à Hirson.
L’acte mentionne également le nom de ses grands parents, il est le petit-fils du côté paternel de Jacques Neveux et de Marie Anne Marginé et, du côté maternel, de François Terraux et de Jeanne Baptiste Jouchau, tous les quatre décédés.
Maria Renelde Lasne, l’épouse, est âgée de 18 ans, elle est née à Saint-Rémy-Mal-Bâti (2) (Nord). Elle est la fille de Jean Baptiste Lasne, commissionnaire, et de Elisa Henry, ménagère.

Il est dit ensuite qu’un contrat de mariage a été signé chez Maître Walrand à Maubeuge le 3 juin. Enfin, sont cités comme témoins : pour le marié, Calixte Larose, 37 ans, puddleur, son beau-frère, domicilié à Hautmont, et, pour la mariée, Eloi Henry, 44 ans, ajusteur, son oncle, Victor Blanchart, 29 ans, tailleur d’habits et Pierre Joseph Henry, 36 ans, oncle de l’épouse.
Tous les trois sont domiciliés à Louvroil (Nord).

(1) Dans l’acte de décès, il est prénommé Jean-Baptiste Augustin. L’erreur est rectifiée dans le présent acte de mariage.
(2) Nom de la commune de Saint-Rémy-du-Nord jusqu’en 1912 (nous emploierons toujours, pour une meilleure compréhension, le nom de Saint-Rémy-du-Nord).

Au sujet du contrat de mariage, voir la fiche « Archives notariales ».

Ce que nous avons appris sur l’ascendance de Gustave Neveux :

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Remarque : Pour vous aider dans vos recherches sur les actes de mariage, vous avez à votre disposition en salle de lecture la base GENEALO. Elle concerne également l’Ancien Régime.

Consulter la fiche « La base GENEALO »

L’acte de décès
L’acte de décès indique les noms, âges, professions et domiciles des déclarants, le nom, l’âge, le lieu de naissance du défunt, sa situation de famille et le lieu de son décès.

               - Si vous connaissez la date et le lieu du décès

On peut prendre l’exemple du grand père paternel de Gustave Neveux, Antoine Hyppolite Neveux. Nous savons qu’il est mort avant le mariage de son fils en 1876 dans la commune de Loos (Nord). Il suffit de consulter la table des actes de décès pour les décennies 1853-1862 et 1863-1872 de cette commune. Il y est décédé le 16 septembre 1858.

3E Loos 22
L’acte de décès d’ Antoine Hyppolite Neveux nous apprend qu’il est âgé de 46 ans et exerce la fonction de préposé des douanes. Il est né à Rumigny (Ardennes) et il est domicilié à Hirson (Aisne). Il est le fils de Jacques Neveux, décédé, et de Marie Anne Marginé. Le nom de son épouse (Jeanne Terraux) n’est pas cité.

Les déclarants et témoins sont Henri Bailleul, 48 ans, comptable, et Charles Bervieu, 44 ans, commis aux écritures. Ils résident à Loos.

               - Si vous ne connaissez rien sur le décès

Si on ne connaît pas la date du décès, dans un premier temps on peut dépouiller les tables décennales des décès de la dernière commune habitée puis des communes limitrophes et ensuite s’éloigner peu à peu.

D’autres sources sont possibles pour avoir des renseignements sur un décès :

→ Consulter la fiche « Les archives de l’Enregistrement et des Hypothèques »
→ Consulter la fiche « Les documents électoraux »