¤ Faire une recherche dans les archives du cadastre

Les archives du cadastre


  • Le cadastre napoléonien


Un premier cadastre  a été réalisé sous le Consulat en 1802, il s’agit d’un cadastre par masse de culture. Le cadastre, tel qu’il existe aujourd’hui a été établi à l’initiative de  Napoléon Ier, par la loi  du 15 septembre 1807. Il sert de base au calcul de l’impôt foncier. Mais faute de mise à jour, les plans ont rapidement cessé de refléter la réalité. Pourtant il a fallu attendre 1931 pour que soit entreprise la rénovation cadastrale.

Les documents cadastraux sont des documents fiscaux qui n’apportent qu’une présomption de preuve. Ils permettent de retrouver l’origine d’une propriété.

Mais vous ne trouverez pas dans les archives cadastrales de renseignements sur le montant de la vente fixé par les différents propriétaires ni sur ses modalités.

Ainsi, pour compléter vos informations, il faudra consulter les archives des notaires, de l’Enregistrement et des Hypothèques (consulter la fiche « Les archives de notaires » et « Les archives de l’Enregistrement et des Hypothèques »).

Les documents cadastraux sont établis en deux exemplaires. Les Archives départementales conservent les documents cadastraux provenant des services du cadastre qui sont cotés en série P. Un autre exemplaire est conservé en mairie. Les archives des communes de moins de 2 000 habitants étant déposées aux Archives départementales, certains cadastres sont donc cotés en E dépôt.
.

  • Le plan cadastral


Si vous pouvez situer l’immeuble que vous recherchez, il faut vous reporter au plan cadastral. Les plans cadastraux sont constitués d’un tableau d’assemblage et de feuilles de sections représentées par des lettres (A,B,C…). Les parcelles sont numérotées de 1 à l’infini.

Prenons l’exemple des documents cadastraux de la commune de Crespin (arrondissement de Valenciennes)  de 1877 :


Nous recherchons une propriété située rue du Coron en section B  :

Remarque : Il est intéressant de noter les références des parcelles voisines. Ces informations peuvent servir pour faire l’histoire d’une propriété, s’il y a eu l’achat d’un bâtiment par exemple.
.

  • L’état de section


Après avoir relevé le numéro de la parcelle, on se reportera à l’état de section.


Exemple P 37 /200 (n°1452, section B)

L’état de section ou  tableau indicatif des propriétaires, des propriétés foncières et de leur contenance est un registre qui indique par section et par numéro de parcelle :

- Le nom du propriétaire et des occupants éventuels à l’époque de la réalisation de l’état de section : Joseph Delfanne.
- Le numéro du plan : 1452
- Le nom du canton, triage ou lieu-dit : « Le Village »
- La nature de la propriété : maison, fournil, sol, bâtiments et cour
- La contenance (superficie) : 7 ares et  70 m²
- Le classement fiscal : 55
- Le revenu imposable : 55 francs
- Le nombre d’ouvertures imposables : une porte permettant d’entrer avec un véhicule et neuf portes et fenêtres ordinaires.

 

  • La matrice cadastrale

                Grâce à l’état de section, nous connaissons maintenant le nom du propriétaire de la parcelle. Il faut ensuite consulter la matrice des propriétés foncières qui comporte en tête une table alphabétique des propriétaires.

La matrice est un registre avec feuillets numérotés récapitulant par propriétaire les renseignements relatifs aux biens que celui-ci possède dans la commune et les mutations de propriété. La dénomination des matrices a changé au cours du temps :

- Jusqu’en 1882, les propriétés bâties et non bâties sont réunies en une seule matrice.
- Après 1882 : il y a deux collections de matrices, les matrices des propriétés foncières pour le non bâti (puis les matrices des propriétés non bâties à partir de 1911) et les matrices des propriétés bâties.


Les tables alphabétiques des propriétaires


Exemple P 37 / 201 table alphabétique « Delfanne Joseph »

Ces tables indiquent :

  • Le nom du propriétaire : Joseph Delfanne
  • Le numéro de la case correspondant : 145



Les comptes par propriétaire


Exemple P 37 / 201 folios 145
Exemple P 37 / 201 folios 322

Ils indiquent l’ensemble des propriétés de Joseph  Delfanne, cultivateur, qui, outre la propriété ci-dessus, possédait des jardins et des terres agricoles:
- Le numéro de la section
- Le numéro du plan (parcelle)
- La nature de la propriété
- La contenance imposable
- La classe de la propriété
- Le revenu imposable par parcelle
- Le numéro du folio de la matrice d’où sont tirés et où sont portés les articles vendus ou acquis
- L’année de la mutation
- Le nombre d’ouvertures imposables


Le numéro du folio va permettre de connaître le propriétaire précédent ou suivant et, ainsi d’obtenir la succession des propriétaires de la parcelle.

 Si on prend le verger situé sur la parcelle n°1451 de la section B que possède  M. Delfanne jusqu’en 1893, le compte du nouveau propriétaire est au folio n°322. Il s’appelle Henri Lefèvre Joly, également cultivateur, domicilié à Crespin.


Les augmentations et diminutions

Il existe aussi en tête des matrices, des informations sur les éventuelles transformations qu’une propriété a subies :


P 37 / 201 « augmentations et diminutions » page 3 et 4

Ce registre indique :

- Le nom du propriétaire
- L’indication du compte correspondant
- La section et le numéro du plan
- La nature de la propriété
- La contenance
- La classe de la propriété
- Le revenu imposable
- La cause de l’augmentation ou de la diminution
- Pour les augmentations,  des renseignements sur la construction
- Pour les diminutions, l’année de la  démolition ou suppression  du revenu des propriétés bâties
- Des observations éventuelles

Par exemple, on apprend qu’Henri Lefèvre Joly a agrandi le fournil qu’il possède sur la parcelle n°1267, section B, en 1879.


- L’Ancien Régime

Sous l’Ancien Régime, vous pouvez trouver des terriers, registres avec plans indiquant le nom des locataires et le revenu des immeubles, dans les archives seigneuriales (séries E et J) et les archives des établissements religieux (séries G et H). Certains terriers ont été recotés dans la série Fi.