¤ Faire une recherche dans les archives des notaires

Les archives des notaires.

 Un notaire est un officier public qui reçoit et rédige les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent  donner un caractère d’authenticité. Ces archives sont donc très diversifiées (actes de vente, contrats de mariage, testaments, inventaires après décès…) et fournissent des informations très importantes pour l’histoire des familles ou encore l’histoire d’une propriété.
Les actes les plus anciens remontent à la fin  du XVIe siècle aux Archives départementales du Nord. Les archives notariales se trouvent dans la série E.
Les minutes et répertoires des  notaires, archives publiques, sont versés aux Archives départementales, après un délai de 75 ans.


Si vous connaissez le nom du notaire et la date de l’acte

 Dans ce cas, la recherche sera relativement facile. Il vous suffit de consulter le fonds du notaire. Il existe en salle de lecture  des bases de données qui permettent de repérer facilement les cotes des fonds des notaires (voir la rubrique « bases de données » de cette fiche).Un fichier dans l’ordre alphabétique des notaires, indiquant la cote des fonds, est disponible dans la salle des inventaires.

On peut prendre l’exemple du contrat de mariage de Vital Alexis Neveux et de Maria Renelde Lasne dont l’existence est citée dans l’acte de mariage :

Le contrat de mariage a été signé le 3 juin 1876 chez Maître Emile Walrand, notaire à Maubeuge. Ce contrat règle les conditions civiles du mariage. Les biens époux sont en communauté. Le survivant des époux sera propriétaire sans exception de tous les biens acquis durant le mariage. Le survivant aura l’usufruit de tous les biens propres que laissera l’époux décédé. L’époux survivant devra faire l’inventaire des biens pour jouir de tout l’usufruit mais sera dispensé de fournir une caution.

S’il existe des enfants issus du mariage, les biens propres du défunt seront partagés : la moitié pour l’époux survivant, l’autre moitié partagée entre les enfants.
Enfin, si le survivant se remarie, il perdra l’usufruit sur ces biens.


Si vous ne connaissez pas la date de l’acte

Vous pouvez consulter les répertoires. Ils recensent les minutes de notaires dans l’ordre chronologique de leur rédaction. Ils indiquent :

  • Le numéro de la minute
  • La nature de l’acte
  • Les noms, prénoms et domiciles des parties
  • L’enregistrement : dates et droits payés.

Certaines études ont tenu parallèlement des répertoires alphabétiques.


Document 2 E 135/ 1 registre 1877-1896, 1re page Etude de Charles Emile Bauduin, notaire au Cateau-Cambrésis

Si vous ne connaissez ni la date de l’acte, ni le nom du notaire


 La recherche sera longue et aléatoire. Le meilleur moyen pour faire aboutir votre recherche est de consulter d’autres documents, en particulier, les documents fiscaux, comme les archives de l’Enregistrement.
Les registres de succession vont permettre, par exemple, de savoir s’il a été fait un contrat de mariage ou un inventaire après décès.

→ Consulter la fiche  « les archives de l’Enregistrement et des Hypothèques ».


La période de l’Ancien Régime

 Equivalents de l’enregistrement pour l’Ancien Régime, les registres d’insinuation et de contrôle des actes n’existent pas pour le département du Nord, les villes ayant racheté   le droit de contrôle des actes notariés.

A défaut, vous pouvez consulter les archives des tabellions. Le tabellion était un officier public chargé de conserver les minutes des notaires et d’établir des grosses.

Les Archives du Nord conservent les archives des tabellions d’Avesnes (2 E 39), de La Bassée (2 E 127), de Bouchain (2 E 64), de Cambrai (2 E 26), de Douai et Saint Amand (2 E 13), d’Hondshoote (2 E 1), de Landrecies (2 E 81 et 2 E 220), de Lille (2 E 3), de Maubeuge (2 E 47), du Quesnoy (2 E 73) ainsi que des épaves des archives des tabellions de Bailleul (2 E 2) et de Condé-sur-l'Escaut (2 E 4).



Dans la série B, consacrée aux cours et juridictions d’Ancien Régime, il est possible de retrouver des actes, en particulier, dans les archives des bailliages qui devaient enregistrer les actes de vente ou encore de succession (Bailliages d’Avesnes (11 B), de Bouchain (12 B), de Lille (2 B) et le bailliage et présidial de Flandre (16 B)).

Les échevinages remplissaient, surtout dans le Nord, les fonctions d’enregistrement des actes. Comme dans les actes de notaires, on peut retrouver des contrats de mariage, testaments… Ces archives sont classées dans les archives communales.

Les bases de données sur les notaires en salle de lecture

Deux bases de données sont consacrées aux notaires dans la salle de lecture :

  • La base de données : les notaires du Nord et successions 

Cette base de données recense tous les notaires ayant exercé dans le Nord depuis l’Ancien Régime.  Vous pouvez faire votre recherche à partir du nom du notaire, du nom de son prédécesseur ou successeur dans l’étude ou son lieu d’exercice.



  • La base de données : les versements des notaires aux Archives départementales

 Cette base recense tous les fonds de notaires versés aux Archives Départementales. Vous pouvez faire votre recherche à partir des nom et prénoms du notaire et de sa commune de résidence.