¤ Faire une recherche dans les archives de l’Enregistrement et des Hypothèques

Les archives de l’Enregistrement et des  Hypothèques.


Les archives des Hypothèques et de l’Enregistrement sont des documents fiscaux. Ces documents sont très intéressants pour retracer l’histoire de votre famille ou d’une propriété.


Les bureaux des Hypothèques
Le service des Hypothèques a pour mission de classer et de conserver tous les actes soumis aux formalités de publicité foncière afin de vérifier si d’autres hypothèques pèsent sur un bien et diminuent d’autant  la garantie qu’il est susceptible d’offrir à un prêteur. On peut y trouver :

  • des registres d’inscription : le conservateur des hypothèques fait mention sur ces registres de l’hypothèque  ou privilège qu’une personne déclare et justifie avoir sur les biens d’une autre. Il est fait mention de l’acte d’achat des différents biens fonciers ou immobiliers et des actes de quittance.
  • des registres de transcription rassemblent les transcriptions intégrales, dans l’ordre chronologique de leur établissement, de tous les actes notariés concernant un bien foncier ou immobilier situé dans l’arrondissement où est implanté le bureau.


Il faudra vous rendre à la conservation des hypothèques de l’arrondissement pour les actes de moins de 50 ans et au Centre spécial d’archives hypothécaires d’Arras pour les documents de plus de 50 ans qui conservent les fichiers qui permettent de retrouver la référence de l’acte dans les registres de transcription.
Ces registres sont cotés dans la sous-série 4 Q.

Les bureaux de l’Enregistrement
Les archives des bureaux de l’Enregistrement, créés en 1791, prennent la suite de ceux du contrôle des actes (consulter la fiche « les archives de notaires »).Les bureaux de l’enregistrement ont repris les attributions de l’administration du contrôle des actes. Il existe au moins un bureau d’enregistrement par canton. La formalité de l’enregistrement est un impôt sur les mutations de propriétés et sur les actes. Il a pour effet d’assurer leur existence et de constater leur date. Ces registres ne sont pas communicables avant un délai de 50 ans.


Les actes civils publics

 


Exemple de document 3 Q 370 /124bis. Registre du bureau de Maubeuge pour la période du 9 juin au 14 septembre 1876

Ces registres permettent, à l’aide de tables,  de retrouver la trace d’un acte notarié et le nom du notaire. Ils indiquent :
  • La date de l’enregistrement
  • Un résumé de l’acte
  • Les noms des parties
  • Le nom et le lieu d’exercice du notaire
  • La date de l’acte

Les actes qui ne sont pas passés devant un notaire sont inscrits dans les registres sous seing privé.


Les déclarations de successions

Les déclarations de successions sont très intéressantes pour réaliser l’histoire d’une famille. Elles fournissent les renseignements suivants :

  • La  date du décès ou de l’absence
  • La profession
  • Le statut matrimonial et le nom du conjoint
  • Le nom des héritiers du défunt et leurs conjoints
  • Leur lieu de résidence
  • Leur profession
  • Leur lien de parenté avec le défunt
  • La liste des biens du défunt lors de son décès et leur répartition entre les différents héritiers

Les registres de successions ne sont librement communicables qu’après un délai de 50 ans


On peut prendre l’exemple du tableau d’ascendance paternelle d’Alfred Michon (n°10), réalisé grâce à la consultation des registres d’état civil :


(Cliquez sur l'image pour visualiser dans une autre fenêtre)

Les tables des successions

Prenons le cas de Basile Michon, grand père d’Alfred Michon, décédé à Pont sur Sambre en 1878. Il suffit de consulter la table de succession du bureau de Berlaimont dont dépend Pont-sur-Sambre :


(Cliquez sur l'image pour visualiser dans une autre fenêtre)

On pourra ensuite se reporter au registre :

3 Q 94 / 28. Registre de succession du bureau de berlaimont pour la période du 8 novembre 1877 au 3 avril 1879

Sur la  déclaration de mutation par décès de Basile Michon, il est noté dans un premier temps :

  • Le nom de la personne ayant déclaré le décès :  Henri Delhaye, journalier demeurant à Pont sur Sambre, époux d’Emilie Michon. Il agit au nom des enfants du défunt.
  • Le nom et le prénom du défunt : Basile Michon
  • Le nom de l’épouse : Placidie Delfosse, décédée
  • S’il y a eu un contrat de mariage : non
  • Son lieu de décès : Pont sur Sambre
  • La date du décès : 9 juin 1878
  • On peut trouver également : l’âge et la profession du défunt


  Dans un second temps :

  • Les noms des héritiers : ses enfants, Emilie, Clarisse, Julie, Basile Jules et Elisa Michon sans autre précision.
  • Les biens du défunt et le partage: On peut noter un immeuble avec étable au lieu dit Pantegnies à Pont-sur- Sambre ou encore du mobilier estimé à 726 F.