Archives publiques

Les archives publiques sont celles qui découlent des activités des organismes publics, quel que soit leur statut.

La gestion des archives publiques doit se faire dans le respect de la réglementation. 

Vous êtes un service de l’État, un établissement public, une collectivité, un organisme de droit privé chargé de mission de service public, un établissement public de coopération intercommunale, un officier public ministériel : vous trouverez bientôt dans cette rubrique des fiches pratiques à télécharger pour vous conseiller et vous aider dans la gestion de vos archives :


  • des connaissances indispensables sur les archives publiques…
  • des conseils pratiques pour gérer les archives au quotidien… !
  • des formulaires et outils en ligne…
  • des recommandations pour faire face à des situations exceptionnelles (sinistres, déménagement, transfert de compétence…)…
  • des informations sur la dématérialisation et les archives électroniques…

    En attendant : contactez-nous