Les archives en France

La « Révolution française », qui crée les services d’archives publics (nationales et départementales) n’a pas d’autre but au départ que la recherche historique, avec la différence que la loi prévoit expressément que les archives pourront être consultées par l’ensemble des citoyens, qui pourront ainsi exercer un contrôle sur l’activité de leurs gouvernants.

Parallèlement, toutefois et très vite, il est décidé de confier aux services d’archives les documents d’archives hérités de l’Ancien Régime, du moins ceux qui n’avaient pas été détruits comme justificatifs des droits féodaux récemment abolis.

Sont concernées les archives des institutions publiques de l’Ancien régime, civiles, militaires et judiciaires, à quoi il convient d’ajouter les archives des institutions ecclésiastiques, nationalisées au même titre que les biens meubles et immeubles, et celles des familles de nobles émigrés.

Dans l’esprit des « révolutionnaires » il s’agissait plutôt d’assurer la sauvegarde de documents à titre « patrimonial », au même titre que des monuments historiques, que d’assurer la documentation historique de la recherche future, notion qui n’est apparue qu’au milieu du XIXe siècle.

Depuis cette date les services d’archives publics n’ont cessé d’accroître leur champ d’intervention, au-delà des archives créées par les services administratifs et les tribunaux, pour s’ouvrir aux archives notariales, aux archives communales, aux archives d’établissements publics (hôpitaux notamment), aux archives d’entreprises publiques, aux archives privées dans toute leur diversité (familles, partis et hommes politiques, associations humanitaires et autres, syndicats, écrivains et maisons d’édition, entreprises).

Tout récemment enfin, regroupant et unifiant les textes antérieurs et prenant en compte les pratiques récentes, la loi du 3 janvier 1979 sur les archives et ses décrets d’application du 3 décembre 1979 ont établi le cadre dans lequel s’exerce l’action de la Direction des Archives de France tant en matière d’archives publiques que d’archives privées.

Plus récemment encore, les lois du 22 juillet 1983, du 9 janvier 1986 et du 19 août 1986 relatives à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat (vulgairement appelées « lois de décentralisation ») ont transféré aux Régions et aux Départements la charge de la conservation des archives des régions, des départements, des services extérieurs de l’Etat dans les régions et des départements ainsi que des archives des communes et des établissements publics et privés situés dans leur ressort.