La collecte des archives privées

3Fi 10-07, la Grand' Place de Lille en 1916. Fonds Flament.
Les Archives privées sont l’ensemble des documents produits ou reçus par les personnes privées dans l’exercice de leurs activités : individus, familles, entreprises, associations, syndicats, institutions ecclésiastiques depuis la loi de Séparation de l’Eglise et de l’Etat de 1905, etc.

Les services d’Archives publics reçoivent des archives privées à titre de don, de legs, de cession, de dation (au sens de la loi du 31 décembre 1968 tendant à favoriser la conservation du patrimoine artistique national) ou de dépôt révocable. Dans ce dernier cas, les services dépositaires sont tenus de respecter les conditions de conservation et de communication imposées par les propriétaires. Il arrive également que les services d’archives procèdent à des achats d’archives (en vente publique, chez des libraires ou de gré à gré). Dans tous les cas il s’agit d’entrées par voie extraordinaire.

A noter que les archives privées présentant pour des raisons historiques un intérêt public peuvent être classées comme archives historiques. Les archives classées sont imprescriptibles et leur destruction interdite.
A noter également que l’Etat peut exercer un droit de préemption sur tout document d’archives privées mis en vente judiciaire, par l’effet duquel il se trouve subrogé à l’adjudicataire. L’Etat peut également exercer ce droit pour le compte des collectivités locales.